STATUTS
de l’Association Plume de Poète
par application de la loi du 1o juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER. – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Plume de Poète
ARTICLE 2.BUT – OBJET
Cette association a pour objet : aide et soutien de manière bénévole à toutes les personnes passionnées
par la poésie et la littérature.
ARTICLE 3- SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 48 rue de la Mairie 07360 Dunière sur Eyrieux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – SITE INTERNET
L’association est liée avec le site internet Plume de Poète à cette adresse :
https ://www. plume-de-poete.fr
Article 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres
b) Membres VlP
c) Membres Donateurs
ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Tous les utilisateurs du site devront se référer au Règlement intérieur et l’approuver.
ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont Membres, les personnes qui s’inscrivent sur le site;
Les Membres peuvent devenir Membres VIP sur simple adhésion annuelle de 5,50 €uros fixée chaque
année par l’assemblée générale;
Sont Membres VlP, les personnes qui s’inscrivent sur le site et adhèrent au site en versant une cotisation
annuelle de 5,50 €uros fixée chaque année par l’assemblée générale;
Les Membres VIP peuvent résilier leur adhésion sur le site à tout moment;
Sont Membres Donateurs, les personnes qui effectuent un don de manière ponctuelle ou régulière sur Ia
cagnotte du site.
ARTICLE 9. – RADIATIONS
La qualité de Membre ou Membre VIP se perd par :
a) La démission du Membre;
b) Le décès du Membre;
c) La radiation du Membre, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave et non respect du
Règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.
ARTICLE 10. – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
La présente association se conforme aux Statuts et au Règlement intérieur établi lors de la création du site.
Le Règlement intérieur doit être lu et approuvé par tous les Membres et utilisateurs du site.
Ce Règlement intérieur peut être modifié ou révisé à tout moment en consentement avec le Conseil
d’Administration.
ARTICTE 11. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations;
2) Le montant des dons;
3) Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend uniquement le Conseil d’Administration;
Elle se réunit chaque année au mois de Février;
Les Membres et les Membres VIP n’ont pas obligation d’être présents ou représentés, toutefois ils sont
informés par écrit de la date de l’assemblée générale ordinaire et reçoivent chacun une copie du procès
verbal.
Si l’ordre du jour prévoit des dispositions ou les Membres et Membres VIP doivent statuer, la procédure se
déroule par vote pour approbation en fonction des suffrages exprimés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur l’annonce envoyée à chacun.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles à verser par les différentes catégories de
membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages
exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou en fonction des suffrages exprimés, excepté l’élection
des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICTE 14 . CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
En cas de nécessité, le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour une durée déterminée à un
ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) U n-e- Vice-Président-e-;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles.
ARTICLE – 17. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association
ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur
la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 18. LIBERALITE
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement des dits établissements.
Fait à Dunière sur Eyrieux le 15 février 2021
Le Président,
Alain Bonati
Le Vice Président,
Loïc Bonati
Le Secrétaire,
Jean-Marie Audrain
La Trésorière,
Annie Laurent
